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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00219 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2002 n° 2026F00219

    T. com. 2002, 30 juin 2026, n° 2026F00219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F219 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [M] [A] [K] ENTRÉE A [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fe7ea195da062e0b5b552
  • tcom 7606 n° 2026F00219

    T. com. 7606, 29 mai 2026, n° 2026F00219

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F219 Numéro de Procédure collective : 2025RJ127 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR: ASSOCIATION CITY SANTE LE [Localité 1] [Adresse 1] SIREN 884 070 426 - 884 070

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14ed195da062e094ad05
  • tcom 7702 n° 2026F00219

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e3ede93c619cd1f89e999
  • tcom 7802 n° 2026F00219

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00219 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU [M] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd633cdc6046d475d5281
  • tcom 3801 n° 2026F00219

    T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c599f7cdc6046d47154f44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1