Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0603 n° 2026F00221
T. com. 0603, 17 août 2026, n° 2026F00221
2026F00221 - 2622900001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F221 Numéro de Procédure collective : 2026RJ29 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR:
-
tcom 3302 n° 2026F00221
T. com. 3302, 22 mai 2026, n° 2026F00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 22 MAI 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00221 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ SARL P2M DEMANDERESSE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Kyllian GUINOT, Avocat à la Cour, à la déc
-
tcom 7702 n° 2026F00221
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r
-
tcom 0601 n° 2026F00221
T. com. 0601, 29 avr. 2026, n° 2026F00221
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F221 Références : La SAS FISH POLYGONE - 2026RJ105 DEMANDEUR (S) : La SAS FISH POLYGONE [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Jérôme CULIOLI DEBITEUR: La SAS FISH PO
-
tcom 4302 n° 2026F00221
T. com. 4302, 29 avr. 2026, n° 2026F00221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F221 N° Procédure : 2026RJ63 Affaire : redressement judiciaire : La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER Audience de chambre du conseil du 24 avril 20
-
tcom 7802 n° 2026F00221
T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00221 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU RMB DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lég
-
tcom 2801 n° 2026F00221
T. com. 2801, 3 mars 2026, n° 2026F00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F221 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : CHEZ LES ITALIENS SAS [Adr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles