Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2026F00226
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F226 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARLU M.C AUTOS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 9401 n° 2026F00226
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00226 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] comparant par Me Emmanuelle LLOP
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tcom 2002 n° 2026F00226
T. com. 2002, 2 juin 2026, n° 2026F00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 02/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F226 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude FERRANDI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Monsieur Eric LUCCHINI Greffier lors des débats
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tcom 0601 n° 2026F00226
T. com. 0601, 26 mai 2026, n° 2026F00226
2026F00226 - 2614600019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F226 Références : La SAS A.D.J.L. - 2026RJ77 DEBITEUR: La SAS A.D.J.L. [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 187 547 RCS [
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tcom 7702 n° 2026F00226
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r
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tcom 9721 n° 2026F00226
T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00226
2026F00226 - 2609700010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F226 Numéro de Procédure collective : 2026RJ149 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix
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tcom 7802 n° 2026F00226
T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00226 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés Maître Gilles GODIGNON-S
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tcom 1303 n° 2026F00226
T. com. 1303, 17 mars 2026, n° 2026F00226
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 mars 2026 N° RG : 2026F00226 La société ORANGE LEASE S.A. [Adresse 1] (Maître Vanessa PORLIER, de la SELARL SAPOVAL PORLIER, Avocat au barreau de Paris Maître Ludovic TANTIN, Avocat au barreau de Marseille) […] La société AMBULANCES
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tcom 9201 n° 2026F00226
T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026F00226
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 mars 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU FIDUCIAIRE CTC THIBAULT ET ASSOCIES [Adresse 1] comparant par Me Nicolas MARGUERAT [Adresse 2] [Localité 1] non compar
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tcom 5601 n° 2026F00226
T. com. 5601, 10 mars 2026, n° 2026F00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F226 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : [W] SARL [Adresse 2] [Localit
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tcom 3801 n° 2026F00226
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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