Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2026F00233
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ27 Procédure de redressement judiciaire : La SAS ACREED CONSULTING Audience de chambre du conseil du 10 juillet 2026 à laquelle
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tcom 5501 n° 2026F00233
T. com. 5501, 5 juin 2026, n° 2026F00233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ56 Prononcé le 05/06/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier L] Président, Monsieur [M
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tcom 7402 n° 2026F00233
T. com. 7402, 18 mai 2026, n° 2026F00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F233 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audien
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tcom 7702 n° 2026F00233
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00233
N° 2026F00233 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE France, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Frédérick JUNGUENET, Avocat au Barreau d
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tcom 1303 n° 2026F00233
T. com. 1303, 28 avr. 2026, n° 2026F00233
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00233 La société SPORTFIVE EMEA S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 873 803 456 (Maître [R], associé de la SELARL [V] & Associés) C/ La société CAP 5-12 S.A.R.L. [Adresse 2]
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tcom 7606 n° 2026F00233
T. com. 7606, 24 avr. 2026, n° 2026F00233
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F233 Numéro de Procédure collective : 2026RJ52 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Association POLE CERAMIQUE NORMANDIE [Adresse 1] Inscrite au
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tcom 7802 n° 2026F00233
T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00233 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS RL BAT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE France Prise en la personne de son représentant
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tcom 1304 n° 2026F00233
T. com. 1304, 19 mars 2026, n° 2026F00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F233 Demandeur (s) :, [1] SAS, [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [F], [M], comparant, Ainsi composé lo
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tcom 5601 n° 2026F00233
T. com. 5601, 10 mars 2026, n° 2026F00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F233 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : [B] [V] SARL [Adresse 2] [Adresse 3
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tcom 3801 n° 2026F00233
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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