Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9201 n° 2026F00269
T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2026F00269
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00269 Affaire : M. [I] [Z] c/ SAS T.V.A. ENGINEERING ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoign
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tcom 9401 n° 2026F00269
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2026F00269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00269 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société M.K.F BTP, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPOSIT
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tcom 3801 n° 2026F00269
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F269 Procédure 2025RJ0222 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS TECHNO BATIMENT LIEU-DIT [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 avril 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 9741 n° 2026F00269
T. com. 9741, 29 avr. 2026, n° 2026F00269
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F269 Numéro de Procédure collective : 2025RJ553 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * Entreprise de Construction et Rénovation Tous Services SARL [Adresse 1]
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tcom 9721 n° 2026F00269
T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00269
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F269 Numéro de Procédure collective : 2026RJ151 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 4202 n° 2026F00269
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F269 JUGEMENT D'INCOMPETENCE ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RNE Comparution : en personne Déci
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tcom 8002 n° 2026F00269
T. com. 8002, 20 févr. 2026, n° 2026F00269
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ350 Prononcé le 20/02/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème Ch
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