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  • tcom 9201 n° 2026F00269

    T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2026F00269

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00269 Affaire : M. [I] [Z] c/ SAS T.V.A. ENGINEERING ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoign

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a58e93c619cd1fb4757c
  • tcom 9401 n° 2026F00269

    T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2026F00269

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00269 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société M.K.F BTP, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c935ccdc6046d47348e8e
  • tcom 3801 n° 2026F00269

    T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00269

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F269 Procédure 2025RJ0222 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS TECHNO BATIMENT LIEU-DIT [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 avril 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8078cdc6046d471f57bf
  • tcom 9741 n° 2026F00269

    T. com. 9741, 29 avr. 2026, n° 2026F00269

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F269 Numéro de Procédure collective : 2025RJ553 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * Entreprise de Construction et Rénovation Tous Services SARL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7d6aecdc6046d477fa648
  • tcom 9721 n° 2026F00269

    T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00269

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F269 Numéro de Procédure collective : 2026RJ151 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f78811cdc6046d477a0653
  • tcom 4202 n° 2026F00269

    T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00269

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F269 JUGEMENT D'INCOMPETENCE ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RNE Comparution : en personne Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905d61195da062e01b230f
  • tcom 8002 n° 2026F00269

    T. com. 8002, 20 févr. 2026, n° 2026F00269

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ350 Prononcé le 20/02/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cfaacdc6046d478993db

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