Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 5802 n° 2026F00270

    T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00270

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F270 Numéro de Procédure collective : 2026RJ79 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEBITEUR : Monsieur [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d3deb195da062e079d4fa
  • tcom 9401 n° 2026F00270

    T. com. 9401, 2 juin 2026, n° 2026F00270

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00270 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SOLIDEC, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285c5bcdc6046d47bfa6c2
  • tcom 0601 n° 2026F00270

    T. com. 0601, 21 avr. 2026, n° 2026F00270

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F270 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SARL [J] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cafeacdc6046d471f0ff6
  • tcom 9741 n° 2026F00270

    T. com. 9741, 1 avr. 2026, n° 2026F00270

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F270 Numéro de Procédure collective : Jugement de désistement de requête en résolution du plan DEMANDEUR : * SELARL [J], prise en la personne de Me [X] [J] [Adresse 1], DEMANDEUR – en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7d6c0cdc6046d477fa76c
  • tcom 3302 n° 2026F00270

    T. com. 3302, 17 mars 2026, n° 2026F00270

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 MARS 2026 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00270 (IP N° 2025I04161) société GIRONDE HYGIENE SERVICES SARL C/ société Spie batignolles valérian SA [I] société GIRONDE HYGIENE SERVICES SARL, [Adresse 1], Bén

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e98fbcdc6046d4744099a
  • tcom 5103 n° 2026F00270

    T. com. 5103, 10 mars 2026, n° 2026F00270

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) POKA45 SAS [Adresse 1] Représentée par Maître AUNON Noellia, avocate au barreau de Paris Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f9c2cdc6046d47869157
  • tcom 6901 n° 2026F00270

    T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026F00270

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/02/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F270 Procédure 2026RJ344 Le Tribunal a été saisi le 21 janvier 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2302cdc6046d470afb1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles