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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00276 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2026F00276

    T. com. 2801, 17 juin 2026, n° 2026F00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F276 Numéro de Procédure collective : 2023RJ257 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR: Monsieur [R] [F] [Adresse 1] Inscrit

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  • tcom 1801 n° 2026F00276

    T. com. 1801, 26 mai 2026, n° 2026F00276

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F276 Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : SARLU BAT CONFORT [Adresse

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  • tcom 9721 n° 2026F00276

    T. com. 9721, 5 mai 2026, n° 2026F00276

    2026F00276 - 2612500036/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F276 Numéro de Procédure collective : 2026RJ113 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f71ec195da062e0b29581
  • tcom 0601 n° 2026F00276

    T. com. 0601, 5 mai 2026, n° 2026F00276

    2026F00276 - 2612500016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F276 Références : Monsieur [O] [Q] auguste - 2026RJ109 Débat à l'audience du 05/05/2026 PAR ACTE en date du 15/04/2026, Monsieur [K] sollicite du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cb096cdc6046d471f19d4
  • tcom 7606 n° 2026F00276

    T. com. 7606, 24 avr. 2026, n° 2026F00276

    2026F00276 - 2611400017/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F276 Numéro de Procédure collective : 2026RJ66 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL POLE GENIE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e9c0cdc6046d47f48591
  • tcom 4202 n° 2026F00276

    T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00276

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F276 Numéro de Procédure collective : 2016RJ487 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS V & B [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1500fcdc6046d4744e0d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1