Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0901 n° 2026F00291
T. com. 0901, 22 juin 2026, n° 2026F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F291Date d'audience: 22/06/2026Procédure: La société EVA'SIONSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 983 810 235 Débats à l'audience en chambre du conseil du 22/06/2026 Rôle
-
tcom 6903 n° 2026F00291
T. com. 6903, 28 mai 2026, n° 2026F00291
2026F00291 - 2614800014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 15 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégea
-
tcom 1801 n° 2026F00291
T. com. 1801, 26 mai 2026, n° 2026F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F291 Numéro de Procédure collective : 2026RJ107 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1
-
tcom 4202 n° 2026F00291
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F291 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT MODIFIANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS VIGO 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880
-
tcom 8002 n° 2026F00291
T. com. 8002, 17 avr. 2026, n° 2026F00291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ44 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés d
-
tcom 9741 n° 2026F00291
T. com. 9741, 13 avr. 2026, n° 2026F00291
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame [F] [U] Monsieur [G] [R] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume
-
tcom 9721 n° 2026F00291
T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00291
2026F00291 - 2609700015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F291 Numéro de Procédure collective : 2026RJ154 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix
-
tcom 1303 n° 2026F00291
T. com. 1303, 24 mars 2026, n° 2026F00291
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 mars 2026 N° RG : 2026F00291 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles