Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00296
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F296 Procédure 2025RJ0488 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL GARAGE DE BONNE T.E.M. [Adresse 1] Date d'ouverture : 06/08/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Ma
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tcom 2002 n° 2026F00296
T. com. 2002, 2 juin 2026, n° 2026F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 02/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F296 Demandeur (s) : Madame [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Cla
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tcom 1801 n° 2026F00296
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F296 JUGEMENT DE RADIATION SAS OPUS FORESTIERES Juges : [Adresse 1] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contr
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tcom 7402 n° 2026F00296
T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2022RJ170 Numéro de rôle : 2026F296 Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur D
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tcom 8002 n° 2026F00296
T. com. 8002, 17 avr. 2026, n° 2026F00296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ57 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés d
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tcom 7606 n° 2026F00296
T. com. 7606, 17 avr. 2026, n° 2026F00296
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F296 Numéro de Procédure collective : 2026RJ104 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] représenté par Maî
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tcom 9301 n° 2026F00296
T. com. 9301, 14 avr. 2026, n° 2026F00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N• de RG : 2026F00296 N• MINUTE : 2026F01239 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD [Adresse 1] Représentant légal : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
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tcom 5103 n° 2026F00296
T. com. 5103, 17 mars 2026, n° 2026F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 17/03/2026 DEMANDEUR(S) CB LUB SERVICE SARL, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [E], [K], gérant assisté de Me, [A], [J] (SELARL GS AVOCATS) Composition du tribunal lors des
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tcom 9721 n° 2026F00296
T. com. 9721, 16 mars 2026, n° 2026F00296
2026F00296 - 2607500015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F296 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire. - L641-10 R64
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