Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2026F00321
T. com. 3302, 31 août 2026, n° 2026F00321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 31 AOÛT 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00321 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SARL [V] [C] [M] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à
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tcom 3801 n° 2026F00321
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F321 Procédure 2026RJ0136 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS JF CUISINE [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI M
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tcom 6903 n° 2026F00321
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F321 Procédure 2026RJ0014 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EDA 39 [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire sup
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tcom 0601 n° 2026F00321
T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00321
2026F00321 - 2618800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F321 Références : La SARL MAINIS - 2026RJ100 DEMANDEUR (S) : Maître [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne DEBITEUR: La S
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tcom 1801 n° 2026F00321
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F321 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS ALEV BOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 257 66
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tcom 7606 n° 2026F00321
T. com. 7606, 29 mai 2026, n° 2026F00321
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F321 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: Madame [V] [R] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Dé
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tcom 4202 n° 2026F00321
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F321 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAGARDE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 7802 n° 2026F00321
T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00321 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS G.I BAT DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son rep
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tcom 1303 n° 2026F00321
T. com. 1303, 31 mars 2026, n° 2026F00321
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 mars 2026 N° RG : 2026F00321 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions
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tcom 2801 n° 2026F00321
T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F321 Numéro de Procédure collective : 2025RJ275 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : GREEN-UP SAS [Adre
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tcom 9741 n° 2026F00321
T. com. 9741, 13 mars 2026, n° 2026F00321
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F321 Numéro de Procédure collective : 2026RJ104 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 9201 n° 2026F00321
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026F00321
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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