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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2026F00362

    T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00362

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00362 DEMANDEUR M. [H] [E] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société [V] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96cbd9195da062e0b440de
  • tcom 6903 n° 2026F00362

    T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00362

    2026F00362 - 2616900015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 22 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 18 juin 2026 à laquelle siégeaie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80c5d1195da062e0ceb9fb
  • tcom 2801 n° 2026F00362

    T. com. 2801, 11 juin 2026, n° 2026F00362

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F362 Numéro de Procédure collective : 2025RJ182 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR: L'ESPRIT DU PAIN SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cee37195da062e078115d
  • tcom 3802 n° 2026F00362

    T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00362

    TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/03/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

    Lire la décision → Vérifier la source 69f31dc8cdc6046d471136f2
  • tcom 0101 n° 2026F00362

    T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00362

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ129 Numéro de rôle : 2026F362 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c1666cdc6046d47100ecd
  • tcom 6901 n° 2026F00362

    T. com. 6901, 18 mars 2026, n° 2026F00362

    18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, - Monsieur Yves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e126b195da062e0949e2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1