Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00367
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00367 DEMANDEUR Mme [D] [I] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société [Localité 1]-AIR [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture de
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tcom 0601 n° 2026F00367
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F367 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL LES AIGLONS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 0901 n° 2026F00367
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F367Date d'audience: 27/07/2026Procédure: La société ALIDADASiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792 574 717 Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/07/2026 Com
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tcom 1303 n° 2026F00367
T. com. 1303, 10 juin 2026, n° 2026F00367
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 juin 2026 N° RG : 2026F00367 La société ÉNOÉ ÉNERGIE [Adresse 1] (Avocat plaidant : Maître [K], avocat au Barreau de Marseille Avocat postulant : Maître [B], avocat au Barreau de Marseille) C/ La société REPTIKA E.U.R.L. [Adresse 2]
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tcom 3802 n° 2026F00367
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 26/05/2026 DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F367 Procédure 2026RJ130 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MIROITERIE DE CHARTREUSE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Monsieur [L], dirigeant de droit En présence d'un sala
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tcom 4202 n° 2026F00367
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F367 Numéro de Procédure collective : 2025RJ203 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS R.lud [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 300 066
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tcom 7802 n° 2026F00367
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00367 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL K. A. D COUVERTURE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne d
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tcom 3302 n° 2026F00367
T. com. 3302, 27 mars 2026, n° 2026F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 27 MARS 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2026F00367 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [G] [Y] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [F], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 3003 n° 2026F00367
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F367Numéro de Procédure Collective: 2026RJ198Numéro Parquet: 26 / 29 / 0198 SARL SIMPLICIAMENTE CORSU dont le siège social est fixé au, [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur, [N], [Y]
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tcom 9201 n° 2026F00367
T. com. 9201, 5 mars 2026, n° 2026F00367
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 mars 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel
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