Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2903 n° 2026F00393
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F393 Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors du délibéré : Absent Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Julien PIAU, greffier Ministère Publi
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tcom 6903 n° 2026F00393
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F393 Procédure 2026RJ90 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 9741 n° 2026F00393
T. com. 9741, 18 mai 2026, n° 2026F00393
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur [B] [R] Madame [T] [L] Madame Michela CEBIN Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juliette
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tcom 7802 n° 2026F00393
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00393 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU CARLOS BATIMA DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ
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tcom 3003 n° 2026F00393
T. com. 3003, 29 avr. 2026, n° 2026F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 15 avril 2026 : Monsieur [R] [U] Assisté lors des dé bats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur [H] [L] Rôle n° 2026F3
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tcom 3802 n° 2026F00393
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F393 Procédure 2026RJ0161 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 2801 n° 2026F00393
T. com. 2801, 16 avr. 2026, n° 2026F00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F393 Numéro de Procédure collective : 2026RJ131 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR: URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2026F00393
T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F393 Numéro de Procédure collective : 2025RJ125 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LITTLE POHEM , [Adre
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