Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2903 n° 2026F00394
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F394 Demandeur (s) : YOSEF (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [T] [L], gérant Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Sophie SAUTREUIL Juges
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tcom 6903 n° 2026F00394
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F394 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposit
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tcom 9401 n° 2026F00394
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00394 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société VAM-ECHAFAUDAGE, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU
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tcom 7802 n° 2026F00394
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00394 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL TBF DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lég
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tcom 2801 n° 2026F00394
T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F394 Numéro de Procédure collective : 2026RJ112 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Women's Beauty SAS [Adresse 1] [L
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tcom 4202 n° 2026F00394
T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F394 Numéro de Procédure collective : 2024RJ308 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELARL [U] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [D]
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tcom 3003 n° 2026F00394
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2026F394 : 2026RJ201 : 26 / 29 / 0201 SARL, [S] dont le siège social est fixé au, [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur, [S], [L] Do
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tcom 9741 n° 2026F00394
T. com. 9741, 23 févr. 2026, n° 2026F00394
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F394 Numéro de Procédure collective : 2026RJ88 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * Monsieur [M] [R] [Adresse 4] [Localité 4], DEMANDEUR - en personne
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