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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2026F00395

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00395

    […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ145 Numéro de Rôle : 2026F395 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9228c7195da062e04b5b38
  • tcom 6903 n° 2026F00395

    T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F395 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ffca2195da062e0b71fa4
  • tcom 9401 n° 2026F00395

    T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00395 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société PROTEC ENVIRONNEMENT, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32d8b9cdc6046d47a12025
  • tcom 1801 n° 2026F00395

    T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00395

    N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F395 Numéro de Procédure collective : 2026RJ117 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL SUSHI [Localité 1] DEVELOPPEMENT Enseigne "SUSHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ef894195da062e0a41c7c
  • tcom 7802 n° 2026F00395

    T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00395 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU SIR RENOV DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f339e0cdc6046d47139d1d
  • tcom 3802 n° 2026F00395

    T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00395

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F395 Procédure 2026RJ0162 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 69f31e46cdc6046d47114119

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1