Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6903 n° 2026F00396
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F396 Procédure Le Tribunal a été saisi d'une demande de saisine de la commission de surendettement. La déclaration a été effectuée le 16 juin 2026 par : Monsieur [Z] [C] [H] [Adress
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tcom 9401 n° 2026F00396
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00396 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société N.M.R [N], [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBU
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tcom 3801 n° 2026F00396
T. com. 3801, 19 mai 2026, n° 2026F00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F396 Procédure 2025RJ0139 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ECO-TERRES [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 février 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléan
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tcom 7802 n° 2026F00396
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00396 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ATEO DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lég
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tcom 3302 n° 2026F00396
T. com. 3302, 17 mars 2026, n° 2026F00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 17 MARS 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2026F00396 Monsieur, [L], [C] Madame, [P], [C] C/ Monsieur, [T], [Q] DEMANDEURS * Monsieur, [L], [C],, [Adresse 1], * Madame, [P], [G] épouse, [C],, [Adresse 2], [Localité 1], comparaissant
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