Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00403
T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2026F00403
2026F00403 - 2619100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 05 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à
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tcom 9401 n° 2026F00403
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00403 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ITBAT, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPOSITION
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tcom 7606 n° 2026F00403
T. com. 7606, 24 avr. 2026, n° 2026F00403
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F403 Numéro de Procédure collective : 2026RJ107 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SCI DE LA MARE
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tcom 5601 n° 2026F00403
T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2026F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F403 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : Madame [M] [V] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition
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tcom 2801 n° 2026F00403
T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F403 Numéro de Procédure collective : 2026RJ113 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : NATIONALE FLEURS SARL [Adresse 1] Immatricu
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tcom 3302 n° 2026F00403
T. com. 3302, 23 mars 2026, n° 2026F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 MARS 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00403 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société AL-MADINAH SARL DEMANDERESSE SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [R], avocat à la Cour, à la dé
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tcom 3003 n° 2026F00403
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX SARL JEY'S CAR RÉPARATION dont le siège social est fixé, [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur, [W], [V] Domicilié, [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le onze mars deux
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