Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0603 n° 2026F00412
T. com. 0603, 3 août 2026, n° 2026F00412
2026F00412 - 2621500003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F412 Numéro de Procédure collective : 2026RJ116 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR
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tcom 0601 n° 2026F00412
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00412
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F412 Références : La SAS PATES FRAICHES PROVENCE COTE D'AZUR - 2026RJ125 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [C] [U] [Adresse 1] ANTIBES Com
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tcom 4202 n° 2026F00412
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F412 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE [Adresse 1] [Loc
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tcom 3801 n° 2026F00412
T. com. 3801, 30 avr. 2026, n° 2026F00412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F412 Procédure 2026RJ0162 PLAN DE CESSION ET CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS JeudiMerci [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 24/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LEC
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tcom 5601 n° 2026F00412
T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2026F00412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F412 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : IRON WOOD SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition d
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tcom 2801 n° 2026F00412
T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F412 Numéro de Procédure collective : 2026RJ118 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE DEBITEUR
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tcom 6901 n° 2026F00412
T. com. 6901, 17 mars 2026, n° 2026F00412
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/03/2026JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F412 Procédure 2025RJ1288 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société HUB-GRADE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire
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tcom 9741 n° 2026F00412
T. com. 9741, 13 mars 2026, n° 2026F00412
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F412 Numéro de Procédure collective : 2026RJ119 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [Y] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
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