Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7401 n° 2026F00453
T. com. 7401, 11 août 2026, n° 2026F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F453 Procédure 2026RJ0075 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CMSA [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [F] [D] Date d'ouverture : 17 février 2026 Juge-Commissaire
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tcom 0901 n° 2026F00453
T. com. 0901, 13 juill. 2026, n° 2026F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 13/07/2026 JUGEMENT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F453Date d'audience : 13/07/2026Procédure : La société MAXIL CAFESiren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 929 067 767 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/07/2026 C
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tcom 9401 n° 2026F00453
T. com. 9401, 23 juin 2026, n° 2026F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00453 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR société MW.CONSTRUCTION, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU
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tcom 5103 n° 2026F00453
T. com. 5103, 9 juin 2026, n° 2026F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 09/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 09/06/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [M] [Y] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) Monsieur [J] [I] - [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Le tribunal ayant le
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tcom 2801 n° 2026F00453
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F453 Numéro de Procédure collective : 2026RJ110 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEB
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tcom 3003 n° 2026F00453
T. com. 3003, 29 avr. 2026, n° 2026F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F453 Date d'audience : 29/04/2026 Procédure : SAS Les Animations du Champ de Foire Siren : 889474326 Activité : Organisation, promotion et gestion d'évenements, tels que des salons et f
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tcom 9741 n° 2026F00453
T. com. 9741, 16 mars 2026, n° 2026F00453
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F453 Numéro de Procédure collective : 2026RJ140 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan DEMANDEUR: Bô.[L] SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2], DEMANDE
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tcom 3801 n° 2026F00453
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F453 Procédure 2026RJ189 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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