Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2801 n° 2026F00458
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F458 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: SAS [H] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 0601 n° 2026F00458
T. com. 0601, 10 juill. 2026, n° 2026F00458
2026F00458 - 2619100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F458 Références : La SAS BEE RIVIERA - 2026RJ154 Demandeur(s) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [U] [H] [Adresse 1] ANTIBES en person
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tcom 9721 n° 2026F00458
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F458 Numéro de Procédure collective : 2026RJ170 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du
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tcom 9401 n° 2026F00458
T. com. 9401, 23 juin 2026, n° 2026F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00458 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société MURINOV, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNA
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tcom 5103 n° 2026F00458
T. com. 5103, 9 juin 2026, n° 2026F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 09/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 09/06/2026 DEMANDEUR(S) SCP [O] (Me Arnaud CROZAT) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant le 04/06/2026 ordonné la c
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tcom 3801 n° 2026F00458
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00458
2026F00458 - 2611100069/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Monsie
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tcom 4202 n° 2026F00458
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F458 Numéro de Procédure collective : 2026RJ179 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGN
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tcom 3003 n° 2026F00458
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F458 : 2026RJ244 : 26 / 29 / 0244 SAS SHOP EXOTIC [Adresse 1] Représentante légale : Madame [E] [R] [M] [Adresse 2] Après que les débats aient
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tcom 6901 n° 2026F00458
T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00458
12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Président, * Monsie
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