Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2801 n° 2026F00459
T. com. 2801, 20 juill. 2026, n° 2026F00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/07/2026 JUGEMENT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F459 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET APUREMENT
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tcom 9721 n° 2026F00459
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F459 Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du
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tcom 9401 n° 2026F00459
T. com. 9401, 23 juin 2026, n° 2026F00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00459 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société IBH COUVERTURE, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU
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tcom 7606 n° 2026F00459
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00459
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F459 Numéro de Procédure collective : 2026RJ109 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LH COFFEE DOCKS
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tcom 3801 n° 2026F00459
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00459
2026F00459 - 2611100070/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Monsie
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tcom 4202 n° 2026F00459
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F459 Numéro de Procédure collective : 2026RJ180 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1]
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tcom 8305 n° 2026F00459
T. com. 8305, 3 mars 2026, n° 2026F00459
2026F00459 - 2606200020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ126 La SARL ACTU SHOES Numéro de rôle général : 2026F459 DEBITEUR : La SARL
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tcom 6901 n° 2026F00459
T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00459
12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Président, * Monsie
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