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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00465 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2026F00465

    T. com. 0601, 3 juill. 2026, n° 2026F00465

    2026F00465 - 2618400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F465 Numéro de Procédure collective : 2026RJ139 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a803550195da062e0bef3f8
  • tcom 2801 n° 2026F00465

    T. com. 2801, 21 mai 2026, n° 2026F00465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F465 Numéro de Procédure collective : 2026RJ113 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: [U] [Y] SARL [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f0a8e195da062e0a626af
  • tcom 7802 n° 2026F00465

    T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026F00465

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00465 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS CAM ENERGY DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a111cb9cdc6046d47a3ab3a
  • tcom 7606 n° 2026F00465

    T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00465

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F465 Numéro de Procédure collective : 2026RJ110 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4800fcdc6046d4732c3d2
  • tcom 4202 n° 2026F00465

    T. com. 4202, 29 avr. 2026, n° 2026F00465

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F465 Numéro de Procédure collective : 2026RJ15 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ATELIERS DU HAUT FOREZ [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69f31fcecdc6046d47115fd7
  • tcom 8305 n° 2026F00465

    T. com. 8305, 16 avr. 2026, n° 2026F00465

    2026F00465 - 2610600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ532 La SAS IXOLEO Numéro de rôle général : 2026F465 DEBITEUR : La SAS IXOLEO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 81

    Lire la décision → Vérifier la source 69e43658cdc6046d47bf3f93
  • tcom 9741 n° 2026F00465

    T. com. 9741, 2 mars 2026, n° 2026F00465

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F465 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * LE BAZAR DES ANGES SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7df7ccdc6046d47803b05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1