Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F00468
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F468 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [
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tcom 5103 n° 2026F00468
T. com. 5103, 26 mai 2026, n° 2026F00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 26/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26/05/2026 DEMANDEUR(S) SCP [X] (Me Arnaud CROZAT) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SARL CHAMPAGNE REGENT ET FILS - [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant le 21/05/2026 or
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tcom 9201 n° 2026F00468
T. com. 9201, 19 mai 2026, n° 2026F00468
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00468 Affaire : Mme [J] [O] c/ SA AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Joël FARRE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les
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tcom 1303 n° 2026F00468
T. com. 1303, 30 avr. 2026, n° 2026F00468
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 avril 2026 N° RG : 2026F00468 A la requête de : Madame [J] [Q] Née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me ANDRE JEAN Société E.M INVESTISSEMENTS S.A.S. [Adresse 2] AURIOL Registre du Commerce et des S
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tcom 5601 n° 2026F00468
T. com. 5601, 3 avr. 2026, n° 2026F00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F468 Représentant (s) : M [O] [A] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Sandrine BUGEAU Madame Chantal GAPILLOU Greffi
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tcom 9741 n° 2026F00468
T. com. 9741, 16 mars 2026, n° 2026F00468
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Madame Michela CEBIN Monsieur [V] [J] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juli
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