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  • tcom 4202 n° 2026F00468

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00468

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F468 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [

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  • tcom 5103 n° 2026F00468

    T. com. 5103, 26 mai 2026, n° 2026F00468

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 26/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26/05/2026 DEMANDEUR(S) SCP [X] (Me Arnaud CROZAT) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SARL CHAMPAGNE REGENT ET FILS - [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant le 21/05/2026 or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fdcdd195da062e0b50ab3
  • tcom 9201 n° 2026F00468

    T. com. 9201, 19 mai 2026, n° 2026F00468

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00468 Affaire : Mme [J] [O] c/ SA AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Joël FARRE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a184aa9cdc6046d473d3d03
  • tcom 1303 n° 2026F00468

    T. com. 1303, 30 avr. 2026, n° 2026F00468

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 avril 2026 N° RG : 2026F00468 A la requête de : Madame [J] [Q] Née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me ANDRE JEAN Société E.M INVESTISSEMENTS S.A.S. [Adresse 2] AURIOL Registre du Commerce et des S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2da28dcdc6046d473480f9
  • tcom 5601 n° 2026F00468

    T. com. 5601, 3 avr. 2026, n° 2026F00468

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F468 Représentant (s) : M [O] [A] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Sandrine BUGEAU Madame Chantal GAPILLOU Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d776e5cdc6046d47a098f5
  • tcom 9741 n° 2026F00468

    T. com. 9741, 16 mars 2026, n° 2026F00468

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Madame Michela CEBIN Monsieur [V] [J] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7df90cdc6046d47803c56

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