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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0901 n° 2026F00491

    T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F491 Numéro de Procédure e : 2026RJ139 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société CHEZ [L] ET [M] Siren : Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 821 639 556 Débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c45bb195da062e066d0e9
  • tcom 3302 n° 2026F00491

    T. com. 3302, 25 juin 2026, n° 2026F00491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00491 (N° IP 2025I04266) SAS DEFIS SOFTWARE C/ SAS BEST WINE CORP OF BORDEAUX CREANCIER * SAS DEFIS SOFTWARE, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître [X], A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dbc0cdc6046d476f6e57
  • tcom 3802 n° 2026F00491

    T. com. 3802, 11 juin 2026, n° 2026F00491

    TRIBUNAL DE COMMERCE 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance du juge commissaire en date du 15 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a804639195da062e0c096d2
  • tcom 3302 n° 2026F00491

    T. com. 3302, 5 mai 2026, n° 2026F00491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00491 (N° IP 2025I04266) société DEFIS SOFTWARE SASU C/ société BEST WINE CORP OF BORDEAUX SAS CREANCIER société DEFIS SOFTWARE SASU, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc58b5cdc6046d47e7ac5e
  • tcom 0101 n° 2026F00491

    T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ190 Numéro de rôle : 2026F491 Débat à l'audience du 22/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c1a40cdc6046d47106338
  • tcom 7401 n° 2026F00491

    T. com. 7401, 13 avr. 2026, n° 2026F00491

    2026F00491 - 2610300017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F491 Procédure 2026RJ160 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69de0641cdc6046d472eee3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1