Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2026F00499
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F499 Numéro de Procédure e : 2026RJ142 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société [C] [D] ELECTRICITE GENERALE Siren : Inscrit au RCS et au RM de FOIX sous le numéro 4
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tcom 9741 n° 2026F00499
T. com. 9741, 15 juin 2026, n° 2026F00499
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/06/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [S] [Z] Monsieur [I] [M] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juli
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tcom 7401 n° 2026F00499
T. com. 7401, 7 mai 2026, n° 2026F00499
2026F00499 - 2612700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 30/03/2026 L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Compos
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tcom 8002 n° 2026F00499
T. com. 8002, 16 avr. 2026, n° 2026F00499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ116 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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