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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00511 Tout effacer
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  • tcom 7606 n° 2026F00511

    T. com. 7606, 22 mai 2026, n° 2026F00511

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F511 Numéro de Procédure collective : 2026RJ125 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SARL MPBPI [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd59c195da062e0774068
  • tcom 9741 n° 2026F00511

    T. com. 9741, 7 mai 2026, n° 2026F00511

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F511 Numéro de Procédure collective : 2025RJ207 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : * Monsieur [L] [K] [E] [V] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdd2d5cdc6046d4709eda8
  • tcom 7401 n° 2026F00511

    T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2026F00511

    2026F00511 - 2611800053/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F511 Procédure 2026RJ177 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e830cdc6046d47f45c3f
  • tcom 5601 n° 2026F00511

    T. com. 5601, 10 avr. 2026, n° 2026F00511

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F511 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [E] [H] Défendeur (s) : SCI GDB [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Madame [D] [A] Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddfa62cdc6046d472de60d
  • tcom 8305 n° 2026F00511

    T. com. 8305, 17 mars 2026, n° 2026F00511

    2026F00511 - 2607600030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ157 La SAS [Y] AND CO. Numéro de rôle général : 2026F511 DEBITEUR : La SAS [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e437bccdc6046d47bf55aa
  • tcom 3801 n° 2026F00511

    T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00511

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F511 Procédure 2026RJ209 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53dd2cdc6046d47a2f6cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1