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  • tcom 0601 n° 2026F00514

    T. com. 0601, 4 août 2026, n° 2026F00514

    2026F00514 - 2621600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F514 Références : SOCIETE HOTELIERE ANTIBOISE (SARL), la SARL FONCIERE JS et la SCI du [Adresse 1] - 2023RJ150 DEMANDEUR (S): SELARL MJ [F] pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c41db195da062e0663f98
  • tcom 7606 n° 2026F00514

    T. com. 7606, 22 mai 2026, n° 2026F00514

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F514 Numéro de Procédure collective : 2026RJ124 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SAS ZOLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e9ee1195da062e0981a6d
  • tcom 9201 n° 2026F00514

    T. com. 9201, 5 mai 2026, n° 2026F00514

    Page: 1 RG n°: 2026F00514 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS FACE A FACE [Adresse 1] Non comparant mais représentée par AJC - COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c5e90cdc6046d4730494f
  • tcom 7401 n° 2026F00514

    T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2026F00514

    2026F00514 - 2611800054/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F514 Procédure 2026RJ178 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e847cdc6046d47f4637f
  • tcom 9741 n° 2026F00514

    T. com. 9741, 21 avr. 2026, n° 2026F00514

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F514 Numéro de Procédure collective : 2026RJ211 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [Z] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e09ecdc6046d47804d3a
  • tcom 8305 n° 2026F00514

    T. com. 8305, 3 mars 2026, n° 2026F00514

    2026F00514 - 2606200014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ122 La SAS WORLD 83 Numéro de rôle général : 2026F514 DEBITEUR : La SAS WORLD 83 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4380ecdc6046d47bf5a9b

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