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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00525 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2026F00525

    T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00525

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 26/05/2026 DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F525 Procédure 2024RJ0212 LIQUIDATION JUDICIAIREDE : Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 02 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Juge-Commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f41a4195da062e0acef55
  • tcom 3302 n° 2026F00525

    T. com. 3302, 27 avr. 2026, n° 2026F00525

    TRIBUNAL DE COMADAMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 27 AVRIL 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00525 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [F] [Z] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître [N], Avocat à la Cour, à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b34e1cdc6046d4716bc44
  • tcom 3003 n° 2026F00525

    T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2026F00525

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F525 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : La SAS [H] INVESTISSEMENTS Siren : 908220874 Activité : L'acquisition, la propriété (par voie d'apport ou autrement) et la gestion de toutes va

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a53ccdc6046d476e31f4
  • tcom 9201 n° 2026F00525

    T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026F00525

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e18ccdc6046d47db2f8a
  • tcom 9741 n° 2026F00525

    T. com. 9741, 16 mars 2026, n° 2026F00525

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F525 Numéro de Procédure collective : 2026RJ146 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * Madame [B] [W] [Adresse 1] [Localité 1], 501454094, DEMANDEUR - en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e1b8cdc6046d47805ef8
  • tcom 3801 n° 2026F00525

    T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00525

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F525 Procédure 2026RJ214 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53ecdcdc6046d47a30712

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1