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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2026F00534

    T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00534

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F534 Numéro de Procédure collective : 2026RJ133 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: La SARL AOB2L [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e6ac2195da062e096cb42
  • tcom 9741 n° 2026F00534

    T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026F00534

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Madame [A] SIDIOT Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb5df195da062e09b6f27
  • tcom 9201 n° 2026F00534

    T. com. 9201, 21 mai 2026, n° 2026F00534

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1978afcdc6046d475ba38c
  • tcom 2801 n° 2026F00534

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F534 Numéro de Procédure collective : 2026RJ140 OUVERTURE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LE PATRIMOINE PROFESSIONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e3f10cdc6046d473e8e1e
  • tcom 4202 n° 2026F00534

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00534

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F534 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR: POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e747a4cdc6046d47ff39c6
  • tcom 8305 n° 2026F00534

    T. com. 8305, 17 mars 2026, n° 2026F00534

    2026F00534 - 2607600028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ156 La SAS GENERATION DISNEY Numéro de rôle général : 2026F534 DEBITEUR : La SAS GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4383dcdc6046d47bf5d9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1