Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2026F00550
T. com. 0601, 21 juill. 2026, n° 2026F00550
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F550 Références : La SARL Group Invest PACA - 2026RJ162 DEMANDEUR (S) : La SARL Group Invest PACA 370 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 959 117 RCS [Loc
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tcom 9741 n° 2026F00550
T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026F00550
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Madame [M] SIDIOT Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Mad
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tcom 1303 n° 2026F00550
T. com. 1303, 26 mai 2026, n° 2026F00550
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 mai 2026 N° RG : 2026F00550 La société [S] [R] S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 598 500 643 (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Maître [E], Avocat au
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tcom 3801 n° 2026F00550
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du Parquet en date du 25 février 2026. La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTE
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tcom 9301 n° 2026F00550
T. com. 9301, 16 avr. 2026, n° 2026F00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 avril 2026 N° de RG : 2026F00550 N° MINUTE : 2026F01414 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] Représentant légal : M. Laurent WITTMANN, Président, [Adre
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tcom 4202 n° 2026F00550
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F550 Numéro de Procédure collective : 2026RJ199 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ATELIER IMMOBILIER [Adresse 1]
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tcom 8305 n° 2026F00550
T. com. 8305, 17 mars 2026, n° 2026F00550
2026F00550 - 2607600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ135 La SAS M2K CONSTRUCTION Numéro de rôle général : 2026F550 DEBITEUR : La
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