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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2026F00555

    T. com. 0601, 21 juill. 2026, n° 2026F00555

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F555 Références : La SAS ATEX Store - 2026RJ166 DEMANDEUR (S) : La SAS ATEX Store [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 814 910 659 RCS [Localité 1] représenté

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  • tcom 9301 n° 2026F00555

    T. com. 9301, 16 juin 2026, n° 2026F00555

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° de RG : 2026F00555 N° MINUTE : 2026F01972 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] comparant par Me Thierry BAQUET [Adresse 2] [Courriel 1] (93BB191) DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a329705cdc6046d479b21f0
  • tcom 9741 n° 2026F00555

    T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026F00555

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Madame [F] SIDIOT Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Mad

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