Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00570
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00570 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ESC ENTREPRISE, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITI
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tcom 3302 n° 2026F00570
T. com. 3302, 31 août 2026, n° 2026F00570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 31 AOUT 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00570 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société BELLA DONNA SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à l
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tcom 7402 n° 2026F00570
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 N° de Rôle : 2026F570 N° de PC : 2025RJ199 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conform
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tcom 4202 n° 2026F00570
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F00570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F570 Numéro de Procédure collective : 2026RJ182 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R
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tcom 3802 n° 2026F00570
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00570
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F570 Procédure 2026RJ203 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GI CONSTRUCTION -29 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [O], dirigeant de droit En présence de son épouse Date d'ouve
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tcom 1304 n° 2026F00570
T. com. 1304, 18 juin 2026, n° 2026F00570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 18/06/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F570 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [K] [Z] [N], comparant, Ainsi composé lo
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tcom 9721 n° 2026F00570
T. com. 9721, 15 juin 2026, n° 2026F00570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F570 Numéro de Procédure collective : 2026RJ267 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 3801 n° 2026F00570
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00570
2026F00570 - 2612600011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026. La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard
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tcom 9741 n° 2026F00570
T. com. 9741, 13 avr. 2026, n° 2026F00570
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 JUGEMENT REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDANDEUR: SELAS EGIDE prise en la personne de maître [O] [B], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société METALDER SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en person
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tcom 8305 n° 2026F00570
T. com. 8305, 17 mars 2026, n° 2026F00570
2026F00570 - 2607600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ136 La SAS GELATOPIA Numéro de rôle général : 2026F570 DEBITEUR : La SAS GEL
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