Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2026F00571

    T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00571

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00571 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société HAFIBRE, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96cdd2195da062e0b49141
  • tcom 7402 n° 2026F00571

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00571

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 N° de Rôle : 2026F571 N° de PC : 2025RJ206 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de faillite personnelle L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a922cc2195da062e04b6baa
  • tcom 3802 n° 2026F00571

    T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00571

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F571 Procédure 2026RJ204 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société TILKO -37 [Adresse 1] Représentée par son avocat : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS Date d'ouverture : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a802bcc195da062e0bdba1d
  • tcom 7802 n° 2026F00571

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00571

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00571 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb6c7cdc6046d47e65f14
  • tcom 4202 n° 2026F00571

    T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00571

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F571 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SA [A] SA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 58

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e7280195da062e096ea07
  • tcom 9741 n° 2026F00571

    T. com. 9741, 23 mars 2026, n° 2026F00571

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F571 Numéro de Procédure collective : 2026RJ157 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: * CONSTRUCTION MACONNERIE RENOVATION SARL [Adresse 1] [Localité 1], 897794178, DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e26ccdc6046d47806a44
  • tcom 8305 n° 2026F00571

    T. com. 8305, 17 mars 2026, n° 2026F00571

    2026F00571 - 2607600015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ153 La SAS BATIBLOC Numéro de rôle général : 2026F571 DEBITEUR : La SAS BATIBLOC [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e43993cdc6046d47bf72b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles