Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00589 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2026F00589

    T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026F00589

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F589 Numéro de Procédure collective : 2026RJ147 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: La SARL LABORATOIRE SK PRODENTAIRE [Adresse 1] Inscrit au RCS so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92e844195da062e0606308
  • tcom 1303 n° 2026F00589

    T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026F00589

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2026 N° RG : 2026F00589 La CAISSE DE CREDIT MUTUEL D AUBAGNE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 313 140 030 (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP [R], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92995e195da062e0564bc8
  • tcom 7802 n° 2026F00589

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00589

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00589 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL ZIMLEK DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb7fecdc6046d47e77381
  • tcom 0101 n° 2026F00589

    T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00589

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ459 Numéro de rôle : 2026F589 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adddecdc6046d470f2085
  • tcom 2801 n° 2026F00589

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F589 Numéro de Procédure collective : 2026RJ144 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: OH ! POURQUOI PAS SARL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1c991cdc6046d47f1b9e9
  • tcom 8002 n° 2026F00589

    T. com. 8002, 23 avr. 2026, n° 2026F00589

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ128 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef71d8cdc6046d47b87996
  • tcom 8305 n° 2026F00589

    T. com. 8305, 17 mars 2026, n° 2026F00589

    2026F00589 - 2607600023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ151 La SAS ACTIONS TRAVAUX Numéro de rôle général : 2026F589 DEMANDEUR URSSAF PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e43a70cdc6046d47bf807e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1