Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2801 n° 2026F00609
T. com. 2801, 11 juin 2026, n° 2026F00609
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F609 Numéro de Procédure collective : 2026RJ140 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: Monsieur [G] [W] [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 5103 n° 2026F00609
T. com. 5103, 2 juin 2026, n° 2026F00609
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 02/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 02/06/2026 DEMANDEUR(S) [U] - Multiservices SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [U] [Q], président Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Gr
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tcom 5601 n° 2026F00609
T. com. 5601, 5 mai 2026, n° 2026F00609
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F609 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : KELEBEK SAS [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition
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tcom 9741 n° 2026F00609
T. com. 9741, 21 avr. 2026, n° 2026F00609
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F609 Numéro de Procédure collective : 2026RJ185 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
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