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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2026F00609

    T. com. 2801, 11 juin 2026, n° 2026F00609

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F609 Numéro de Procédure collective : 2026RJ140 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: Monsieur [G] [W] [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80b585195da062e0ce7062
  • tcom 5103 n° 2026F00609

    T. com. 5103, 2 juin 2026, n° 2026F00609

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 02/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 02/06/2026 DEMANDEUR(S) [U] - Multiservices SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [U] [Q], président Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e82a9195da062e0972bf5
  • tcom 5601 n° 2026F00609

    T. com. 5601, 5 mai 2026, n° 2026F00609

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F609 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : KELEBEK SAS [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc721ecdc6046d47e9ba54
  • tcom 9741 n° 2026F00609

    T. com. 9741, 21 avr. 2026, n° 2026F00609

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F609 Numéro de Procédure collective : 2026RJ185 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e3bbcdc6046d47807f35

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