Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00626
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F00626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F626 Procédure 2026RJ0227 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [G] [M] [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 mars 2026 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissa
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tcom 7802 n° 2026F00626
T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026F00626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00626 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS NICO PRO BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 4202 n° 2026F00626
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F00626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F626 Numéro de Procédure collective : 2026RJ206 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL SPAD [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 9721 n° 2026F00626
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00626
2026F00626 - 2618100055/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F626 Numéro de Procédure collective : 2026RJ219 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire A l'audience du Tribu
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tcom 8002 n° 2026F00626
T. com. 8002, 21 mai 2026, n° 2026F00626
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ155 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés
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tcom 5601 n° 2026F00626
T. com. 5601, 24 avr. 2026, n° 2026F00626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F626 Demandeur (s) : PÔLE BÂTIMENTS SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur [J] [X] Monsieur [M] [O] Monsieu
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tcom 9741 n° 2026F00626
T. com. 9741, 23 mars 2026, n° 2026F00626
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F626 Numéro de Procédure collective : 2026RJ158 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: * ALMAJE SARL [Adresse 1], 922296256, DEMANDEUR - en personne et représenté par M
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tcom 8305 n° 2026F00626
T. com. 8305, 17 mars 2026, n° 2026F00626
2026F00626 - 2607600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ148 La SAS ZEUGMA Ceramic Tiles & Co Numéro de rôle général : 2026F626 DEBITE
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