Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2026F00663
T. com. 7802, 9 juill. 2026, n° 2026F00663
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00663 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS FRANCE RENOV DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 1303 n° 2026F00663
T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026F00663
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2026 N° RG : 2026F00663 La SOCIETE GENERALE S.A. [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître [L], de la SCP [W], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AIR2J S.A.R.L. [Adresse 2]
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tcom 3302 n° 2026F00663
T. com. 3302, 26 juin 2026, n° 2026F00663
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 26 JUIN 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG: 2026F00663 SARL RPF AUTOMOBILE C/ SARL ELECTRICITE CYRIL SOYER DEMANDERESSE SARL RPF AUTOMOBILE[Adresse 1] comparaissant par Maître [A], Avocat à la Cour, à
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tcom 3802 n° 2026F00663
T. com. 3802, 2 juin 2026, n° 2026F00663
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 02/06/2026 Rôle n° 2026F663 Procédure 2026RJ0223 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3003 n° 2026F00663
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00663
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F663 : 2026RJ297 : 26 / 29 / 0297 SAS EPICERIE DE SAUMANE dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Madame [L] [X] [O] [Adresse 2]
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