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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00665 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2026F00665

    T. com. 7802, 9 juill. 2026, n° 2026F00665

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00665 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SM PRO DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52319793c619cd1fb893dd
  • tcom 2801 n° 2026F00665

    T. com. 2801, 25 juin 2026, n° 2026F00665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F665 Numéro de Procédure collective : 2026RJ158 JUGEMENT DE CONVERSION DE PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE LIQUIDATION J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90bc75195da062e022137d
  • tcom 3802 n° 2026F00665

    T. com. 3802, 2 juin 2026, n° 2026F00665

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 02/06/2026 Rôle n° 2026F665 Procédure 2026RJ0224 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fe344195da062e0b5248f
  • tcom 3003 n° 2026F00665

    T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026F00665

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 06 mai 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e4adbcdc6046d473f47ad
  • tcom 9741 n° 2026F00665

    T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2026F00665

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F665 Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : La Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e641cdc6046d4780a78f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1