Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1303 n° 2026F00680
T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026F00680
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2026 N° RG : 2026F00680 La société JALIS S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Thibaut DE BERNON, de la SELARL ALAGY BRET & Associés, Avocat au barreau de Lyon Maître Stéphan
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tcom 7401 n° 2026F00680
T. com. 7401, 12 mai 2026, n° 2026F00680
2026F00680 - 2613200026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F680 Procédure 2026RJ198 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judici
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tcom 9741 n° 2026F00680
T. com. 9741, 21 avr. 2026, n° 2026F00680
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F680 Numéro de Procédure collective : 2026RJ196 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
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