Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2026F00680

    T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026F00680

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2026 N° RG : 2026F00680 La société JALIS S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Thibaut DE BERNON, de la SELARL ALAGY BRET & Associés, Avocat au barreau de Lyon Maître Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44d0fbcdc6046d476e82c3
  • tcom 7401 n° 2026F00680

    T. com. 7401, 12 mai 2026, n° 2026F00680

    2026F00680 - 2613200026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F680 Procédure 2026RJ198 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0be694cdc6046d4726a898
  • tcom 9741 n° 2026F00680

    T. com. 9741, 21 avr. 2026, n° 2026F00680

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F680 Numéro de Procédure collective : 2026RJ196 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e67ccdc6046d4780ab46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles