Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1304 n° 2026F00688
T. com. 1304, 23 juill. 2026, n° 2026F00688
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F688 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : la société [2] elle-même dirigée par la société [3
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tcom 7802 n° 2026F00688
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00688
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00688 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SMG CONSTRUCTION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son rep
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tcom 3802 n° 2026F00688
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00688
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 30/06/2026 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F688 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BALTIC SASU -2026RJ232 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [P], dirigeant de droit Date d'ouverture : 02/06/2026 Juge-Commissair
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tcom 9741 n° 2026F00688
T. com. 9741, 21 avr. 2026, n° 2026F00688
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F688 Numéro de Procédure collective : 2026RJ202 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [S] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 3302 n° 2026F00688
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026F00688
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00688 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MELO [E] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [H], Avocat à la Cour, à l
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