Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2026F00695
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00695 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ID BATIMENT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe
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tcom 3802 n° 2026F00695
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE 30/06/2026 JUGEMENT du trente juin deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01/06/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Stéphane JEANTET, Pré
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tcom 0101 n° 2026F00695
T. com. 0101, 20 mai 2026, n° 2026F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 20/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ239 Numéro de rôle : 2026F695 Débat à l'audience du 20/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 7401 n° 2026F00695
T. com. 7401, 19 mai 2026, n° 2026F00695
2026F00695 - 2613900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Z] [X] [K] a fait assigner la société LETHA aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est une société commerciale insc
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