Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0101 n° 2026F00701
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00701
2026F00701 - 2621000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ229 Numéro de rôle : 2026F701 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la proc
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tcom 7802 n° 2026F00701
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00701
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00701 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ECO ENERGIE DEMANDEUR L»ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en
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tcom 3003 n° 2026F00701
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00701
2026F00701 - 2612600026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par [A] d'office en date du 04 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN
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tcom 9201 n° 2026F00701
T. com. 9201, 16 avr. 2026, n° 2026F00701
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL CAPFORM GYM [Adresse 1] comparant par Me [I] [X] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ALTURA GESTION [Adresse 3] comparant par Me Emmanuel JARRY [Adresse 4] [Localité 1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCI
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