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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00704 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2026F00704

    T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00704

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ185 Numéro de Rôle : 2026F704 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c9d54195da062e0713ad5
  • tcom 1303 n° 2026F00704

    T. com. 1303, 27 juill. 2026, n° 2026F00704

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 juillet 2026 N° RG : 2026F00704 LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Jeanne GIRAUD, de la SELARL [X], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société PROVENCE ALUMEN S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c75fbd6da0419629d894d
  • tcom 7606 n° 2026F00704

    T. com. 7606, 24 juill. 2026, n° 2026F00704

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F704 Numéro de Procédure collective : 2026RJ173 Jugement PC de résolution de plan de redressement et d'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c6f3a195da062e06bba87
  • tcom 7802 n° 2026F00704

    T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00704

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00704 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS MCF BATIMENT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f6c8b84f14adac9c9d82b
  • tcom 2801 n° 2026F00704

    T. com. 2801, 28 mai 2026, n° 2026F00704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F704 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: OL.ASS SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80da9a195da062e0cf4aee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1