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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2026F00710

    T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00710

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F710 Procédure 2024RJ195 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ALU'GOUTTIERES [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/06/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb515195da062e076826a
  • tcom 7802 n° 2026F00710

    T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00710

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00710 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL RB RENOVATION DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f6abb84f14adac9c99555
  • tcom 4202 n° 2026F00710

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00710

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F710 Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [E] [V] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 924

    Lire la décision → Vérifier la source 6a809d2d195da062e0c9f966
  • tcom 5103 n° 2026F00710

    T. com. 5103, 16 juin 2026, n° 2026F00710

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 16/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) C&J [W] SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [G] [W], co-gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fe66b195da062e0b5adde
  • tcom 7401 n° 2026F00710

    T. com. 7401, 19 mai 2026, n° 2026F00710

    2026F00710 - 2613900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F710 Procédure 2026RJ207 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d8fabcdc6046d474c3fe4
  • tcom 9741 n° 2026F00710

    T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2026F00710

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F710 Numéro de Procédure collective : 2026RJ176 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * EI LE BANIAN SAS [Adresse 1], 948604558, [Etablissement 1] - en personne COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e7d6cdc6046d4780c128

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1