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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tcom 7401 n° 2026F00718

    T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00718

    2026F00718 - 2621500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience de la chambre du conseil du 21 juillet 2026 à laquelle siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a803e40195da062e0bfbe98
  • tcom 3802 n° 2026F00718

    T. com. 3802, 21 juill. 2026, n° 2026F00718

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/07/2026 DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F718 Procédure R M 2026RJ244 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Madame [E] [A] née [D] - [Adresse 1] [Localité 1] en personne Date d'ouverture : 09/06/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [J] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3eec195da062e095d3a7
  • tcom 4202 n° 2026F00718

    T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00718

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F718 Numéro de Procédure collective : 2025RJ514 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS JSO CONSULTING [Adresse 1] Inscrit au RCS s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb9ac195da062e09c6169
  • tcom 0101 n° 2026F00718

    T. com. 0101, 20 mai 2026, n° 2026F00718

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 20/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ242 Numéro de rôle : 2026F718 Débat à l'audience du 20/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c20c6cdc6046d4710df19
  • tcom 9201 n° 2026F00718

    T. com. 9201, 28 avr. 2026, n° 2026F00718

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° : 2026F00718 SDE QBE EUROPE c/ SASU ASSURANCES PILLIOT ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, Avons reçu à notre audience du 28 avril 2026, la SAS CAR 77 et la SASU RAOUL MOBILITÉ, ci-après «C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb43bccdc6046d47cbf511
  • tcom 8305 n° 2026F00718

    T. com. 8305, 16 avr. 2026, n° 2026F00718

    2026F00718 - 2610600018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT CONVERTISSANT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ121 La SARL SMART MDB Numéro de rôle général : 2026F718 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e43d52cdc6046d47bfae4e
  • tcom 9741 n° 2026F00718

    T. com. 9741, 13 avr. 2026, n° 2026F00718

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F718 Numéro de Procédure collective : 2026RJ179 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * LEOLIDEC DISTRIB SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2], DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e818cdc6046d4780c542

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1