Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2026F00723
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2026F00723
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2026F00723 La société PAC-IT [Adresse 1] (Maître [T] Anne, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société G.PART'INVEST [Adresse 2] [Localité 1] [U] (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIB
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tcom 3302 n° 2026F00723
T. com. 3302, 11 août 2026, n° 2026F00723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 11 AOÛT 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00723 société [Q] SAS C/ société RR CONNECT SASU DEMANDERESSE * société [Q] SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Sophie PARRENO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Max BARDET, Avocat à la
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tcom 5103 n° 2026F00723
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE - [Adresse 1] Représentée par Madame [H] [X], son mandataire DEFENDEUR(S) Monsieur [F] [I] - [Adresse 2] Non comparant Com
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tcom 3802 n° 2026F00723
T. com. 3802, 16 juin 2026, n° 2026F00723
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 16/06/2026 Rôle n° 2026F723 Procédure 2026RJ0248 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 9741 n° 2026F00723
T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00723
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F723 Numéro de Procédure collective : 2023RJ159 Jugement de réunion du patrimoine professionnel et personnel DEMANDEUR : * SELARL [M] prise en la personne de Maître [V] [M], en sa qualité
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